Alcool au travail : une tolérance zéro justifiée

Un employeur est tenu à une obligation générale de prévention des risques professionnels. Sa responsabilité, y compris pénale, peut être engagée en cas d'accident. Il doit ainsi prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Dans une affaire récente, une entreprise a pris comme mesure d’interdire [...]

2019-08-30T09:23:51+04:0030 août 2019|Droit du travail|

Loi PACTE : les enjeux majeurs en Droit des Sociétés

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises s’inscrivant dans le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE a pour objectif de faciliter la création d’entreprises en France, simplifier leur gestion et les rendre plus innovantes, afin de doper la [...]

2019-08-29T16:27:27+04:0029 août 2019|Droit des sociétés|

Les incidences de la loi PACTE sur l’épargne salariale

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi Pacte », réforme les seuils d'effectifs et modifie sur de nombreux points les dispositifs d'épargne salariale. Mais ce n'est pas tout… Cette semaine, le cabinet PB AVOCATS poursuit son analyse et vous parle des mesures en faveur du développement de l’épargne salariale. 2. [...]

2019-08-22T14:22:24+04:0022 août 2019|Droit social|

Les incidences de la loi PACTE sur les seuils d’effectif

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi Pacte », réforme les seuils d'effectifs et modifie sur de nombreux points les dispositifs d'épargne salariale. Mais ce n'est pas tout… Le cabinet PB AVOCATS vous propose de faire le point sur les incidences de la loi Pacte en droit social. Ils sont [...]

2019-08-19T14:51:49+04:0019 août 2019|Droit social|

Etude de la loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés publiée au JO du 20 juillet 2019 (2ème partie)

4. Mesures de simplification relatives aux sociétés commerciales S'agissant des sociétés à responsabilité limitée (SARL), la loi a créé une sanction de nullité facultative des décisions prises irrégulièrement par l'assemblée des associés. S’agissant des sociétés anonymes (SA), la loi du 19 juillet 2019 a apporté de nombreuses modifications qui sont les suivantes : Faciliter l'octroi de [...]

2019-08-16T13:22:17+04:0016 août 2019|Droit des sociétés|

Consulter les emails personnels d’un collègue à son insu peut justifier le licenciement d’un représentant du personnel

La décision du jour (CE 4e-1e ch., 10 juillet 2019, n° 408644, Monsieur S. c/ Ministère du travail) concerne le licenciement d’un représentant du personnel particulièrement indiscret. Le licenciement disciplinaire d’un représentant du personnel pour des faits commis en dehors de l’exécution de son contrat de travail Avant de s’intéresser au vif du sujet, il [...]

2019-08-11T23:19:09+04:0011 août 2019|Droit du travail|

Un copropriétaire (indivisaire) de parts sociales peut-il demander la communication de documents à la société ?

La représentation des copropriétaires (indivisaires) de parts sociales par un mandataire … L’indivision est la situation dans laquelle se trouvent des biens sur lesquels s'exercent des droits de même nature appartenant à plusieurs personnes. L’indivision peut être volontaire (indivision conventionnelle) ou subie (indivision successorale ou post-communautaire faisant suite à un divorce). L’indivision est susceptible de [...]

2019-08-06T21:25:22+04:006 août 2019|Droit des affaires|

Etude de la loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés publiée au JO du 20 juillet 2019 (1ère partie)

Déposée au Sénat le 04 août 2014 par M. Thani MOHAMED SOILIHI, la proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés aura mis près de cinq années avant d’être adoptée le 19 juillet 2019 et publiée au Journal officiel le 20 juillet 2019. L’analyse qui suit s’attache à présenter les [...]

2019-08-01T18:06:25+04:001 août 2019|Droit des sociétés|