Tout salarié qui a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail  présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé doit alerter immédiatement son employeur. Il peut se retirer d’une telle situation (Article L4131-1 du Code du Travail). Il fait alors usage de son droit de retrait. C’est le cas [...]

Tout salarié peut demander à son employeur à bénéficier d'un congé pour convenance personnelle, non rémunéré, dénommé « congé sans solde ». Le contrat de travail est alors suspendu durant la durée du congé. Un salarié peut-il se rétracter avant d’avoir reçu l’accord de son employeur ? Un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de [...]

Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie (article L. 1226-7 du Code du travail) L’employeur ne peut rompre disciplinairement le contrat de travail que s'il justifie d'une [...]

Un contrat de travail à temps partiel est obligatoirement écrit et doit comporter des mentions obligatoires (Article L. 3123-6 du Code du travail). Il doit notamment préciser : la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue ; la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine (contrats établis sur une base hebdomadaire, par [...]

Un salarié s'est vu délivrer une mise à pied conservatoire au motif qu'il n'avait pas évité une branche d'arbre provoquant de nombreux dégâts sur le camion qu’il conduisait. Il a ensuite été convoqué 4 jours plus tard à un entretien préalable à une mesure de licenciement qui est intervenue pour faute grave. Celui-ci saisit la [...]

Un employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser des agissements de harcèlement moral portés à sa connaissance. Mais est-ce toujours le cas si aucun agissement répété de harcèlement moral n’est établi ? Rappel des faits Une salariée en arrêt de travail pour maladie, a écrit à son employeur en faisant état de problèmes [...]