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      Catégorie : Droit du travail

      24 avril 2025
      Offre raisonnable d’emploi par France travail : la limite géographique désormais nationale
      Droit du travail

      Offre raisonnable d’emploi par France travail : la limite géographique désormais nationale

      Depuis le décret n° 2025-252 du 20 mars 2025 (JO 21 mars), les éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi (ORE), que tout demandeur d’emploi est tenu d’accepter sous peine d’interruption…

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      18 avril 2025
      Indemnités journalières : une réforme dès le 1ᵉʳ avril 2025 !
      Actualité, Droit du travail

      Indemnités journalières : une réforme dès le 1ᵉʳ avril 2025 !

      Un changement majeur pour les salariés en arrêt maladie À compter du 1ᵉʳ avril 2025, le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) évolue. Le plafond de référence utilisé…

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      16 avril 2025
      Défaut d’information sur l’impossibilité de reclassement : pas de préjudice automatique pour le salarié
      Droit du travail

      Défaut d’information sur l’impossibilité de reclassement : pas de préjudice automatique pour le salarié

      Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur a l’obligation de rechercher un reclassement avant de procéder à son licenciement. À défaut de solution, il doit notifier…

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      25 février 2025
      Stock-options et litige prud’homal : quand l’intéressement vire au contentieux !
      Droit du travail

      Stock-options et litige prud’homal : quand l’intéressement vire au contentieux !

      L’attribution de stock-options est un outil d’intéressement permettant aux entreprises de fidéliser leurs collaborateurs. Toutefois, en cas de litige, la question de la compétence juridictionnelle se pose : relève-t-elle des…

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      29 janvier 2025
      Des SMS professionnels aux conséquences disciplinaires
      Droit du travail

      Des SMS professionnels aux conséquences disciplinaires

      Un employé a contesté son licenciement pour faute lourde après avoir été accusé par son employeur d’avoir tenu des propos dénigrants sur l’entreprise via son téléphone professionnel. Retour sur une…

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      27 janvier 2025
      Le non-respect des temps de pause : un rappel à l’ordre pour les employeurs
      Droit du travail

      Le non-respect des temps de pause : un rappel à l’ordre pour les employeurs

      Dans une affaire récente, une salariée embauchée en tant que premier monteur lunetier vendeur s’est illustrée par son combat pour la reconnaissance de ses droits face à son employeur. Ce…

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