Une récente décision de la Cour de cassation marque une évolution significative dans l’appréciation des preuves en droit du travail. Elle souligne que, dans certaines circonstances, la fin peut justifier…
Catégorie : Droit du travail
Les salariés transférés doivent bénéficier des avantages de l'entreprise d'accueil
Un ingénieur a été licencié deux ans après que sa société a été absorbée par une autre dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Suite à ce…
Une distribution de tracts politiques en dehors du temps et du lieu de travail ne peut pas justifier un licenciement
En juillet 2013, un salarié a été engagé comme responsable de secteur. En juin 2016, il a été licencié pour faute grave. Contestant cette décision, il a porté l’affaire devant…
Les limites de la lettre de démission rédigée par un tiers
Un salarié, par une lettre datée du 23 novembre 2017, a informé son employeur de sa démission. Bien que cette lettre soit signée de sa main, elle a été rédigée…
Quand un chauffeur VTC indépendant est en réalité… un salarié.
Le débat autour du statut des chauffeurs VTC est récurrent. La requalification d’un statut de travailleur indépendant en contrat de travail repose essentiellement sur la preuve d’un lien de subordination.…
Prime exceptionnelle pour des salariés non-grévistes : Discrimination ou pratique légitime ?
Une société exploite un hypermarché en Guadeloupe. Suite à la dénonciation d’accords d’entreprise, un groupe de salariés a exercé son droit de grève entre novembre 2018 et janvier 2019. Lors…