Lorsqu’un employeur envisage un licenciement pour motif personnel, il doit obligatoirement convoquer le salarié à un entretien préalable (article L. 1232-2 du Code du travail). Mais que se passe-t-il si…
Catégorie : Droit du travail
À travail égal, salaire égal ? Pas toujours, surtout après une fusion
Un salarié découvre qu’un collègue transféré d’une autre société à l’occasion d’une fusion perçoit une rémunération plus élevée pour des fonctions équivalentes. Immédiatement, une question surgit : s’agit-il d’une inégalité…
La faute lourde, clé de voûte de la responsabilité pécuniaire du salarié
Peut-on faire payer un salarié pour les dommages qu’il a causés à l’entreprise ? Si la réponse paraît intuitive, le droit du travail français y oppose une exigence redoutable :…
Salarié protégé et présomption de démission : quelles règles applicables ?
La création de la présomption de démission en cas d’abandon de poste a marqué une évolution majeure du droit du travail. Toutefois, son application aux salariés protégés, qui bénéficient d’une…
Prime d'ancienneté et absence du salarié : quelles obligations pour l'employeur ?
La prime d’ancienneté constitue un avantage apprécié des salariés, valorisant leur fidélité à l’entreprise. Mais lorsque le salarié est absent, notamment en arrêt maladie, l’obligation de verser cette prime subsiste-t-elle ?…
Pas de congés, pas de vacances… mais pas toujours de préjudice !
Le congé payé : un droit fondamental… mais une réparation sous condition Le droit au repos constitue une garantie essentielle du droit du travail, encadrée par la loi et par…