Pour des raisons strictement personnelles, à la naissance de son premier enfant, une salariée a demandé à son employeur la mise en place d’une mesure de télétravail à 100%. Ce…
Catégorie : Droit du travail
Exercice du droit de grève et abus
La grève est un droit inscrit dans la Constitution. Toutefois, ce droit doit s’exercer dans le cadre des lois qui le réglementent et tout n’est pas permis. Une décision récente…
Une enquête effectuée au sein d’une entreprise à l’insu du salarié, suite à une dénonciation de faits de harcèlement moral, ne constitue pas une preuve déloyale
Aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance (Art. L. 1222-4 du Code du travail) Mais…
L'insuffisance professionnelle et mauvaise volonté délibérée.
Une salariée d’une clinique, responsable du service de facturation, a été licenciée le 5 mars 2016. Elle a saisi la juridiction prud’homale pour, notamment, contester son licenciement. L’employeur lui reprochait…
Travail à temps partiel et requalification en temps complet
La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq (35) heures par semaine civile. Un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale,…
Un salarié peut-il poster une photo de lui nu sur un réseau social ?
Un salarié jouit dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression à laquelle seules les restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées…