Un salarié découvre qu’un collègue transféré d’une autre société à l’occasion d’une fusion perçoit une rémunération plus élevée pour des fonctions équivalentes. Immédiatement, une question surgit : s’agit-il d’une inégalité…
Catégorie : Droit du travail
La faute lourde, clé de voûte de la responsabilité pécuniaire du salarié
Peut-on faire payer un salarié pour les dommages qu’il a causés à l’entreprise ? Si la réponse paraît intuitive, le droit du travail français y oppose une exigence redoutable :…
Salarié protégé et présomption de démission : quelles règles applicables ?
La création de la présomption de démission en cas d’abandon de poste a marqué une évolution majeure du droit du travail. Toutefois, son application aux salariés protégés, qui bénéficient d’une…
Prime d'ancienneté et absence du salarié : quelles obligations pour l'employeur ?
La prime d’ancienneté constitue un avantage apprécié des salariés, valorisant leur fidélité à l’entreprise. Mais lorsque le salarié est absent, notamment en arrêt maladie, l’obligation de verser cette prime subsiste-t-elle ?…
Pas de congés, pas de vacances… mais pas toujours de préjudice !
Le congé payé : un droit fondamental… mais une réparation sous condition Le droit au repos constitue une garantie essentielle du droit du travail, encadrée par la loi et par…
Offre raisonnable d’emploi par France travail : la limite géographique désormais nationale
Depuis le décret n° 2025-252 du 20 mars 2025 (JO 21 mars), les éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi (ORE), que tout demandeur d’emploi est tenu d’accepter sous peine d’interruption…