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      Droit du travail

      Catégorie : Droit du travail

      22 septembre 2023
      Convention de forfait en jours : Un exemple concret de non-conformité
      Droit du travail

      Convention de forfait en jours : Un exemple concret de non-conformité

      La convention de forfait en jours est un mécanisme spécifique d’aménagement du temps de travail prévu par le droit du travail français. Elle permet de décompter le temps de travail…

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      18 septembre 2023
      Licenciement au sein d'un groupe : quand un dirigeant d'une autre filiale peut intervenir.
      Droit des sociétés, Droit du travail

      Licenciement au sein d'un groupe : quand un dirigeant d'une autre filiale peut intervenir.

      Une décision récente de la Cour de cassation est venue mettre en lumière l’aspect essentiel des relations entre entreprises d’un même groupe en matière de gestion des ressources humaines et…

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      23 juin 2023
      Droit à la réintégration après un licenciement nul pour harcèlement moral
      Droit du travail

      Droit à la réintégration après un licenciement nul pour harcèlement moral

      Selon l’article L. 1152-3 du Code du travail, lorsque le licenciement d’un salarié est déclaré nul en raison de harcèlement moral, le salarié conserve le droit de demander sa réintégration…

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      22 juin 2023
      La preuve de remise de la convention de rupture conventionnelle : une condition essentielle à sa validité
      Droit du travail

      La preuve de remise de la convention de rupture conventionnelle : une condition essentielle à sa validité

      Le processus de rupture conventionnelle est un mécanisme délicat en droit du travail. Il suppose un consensus entre l’employeur et l’employé, matérialisé par une convention signée par les deux parties.…

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      16 juin 2023
      L'importance de la preuve du paiement du salaire
      Droit du travail

      L'importance de la preuve du paiement du salaire

      Après avoir été mis à pied à titre conservatoire, un salarié a été licencié pour faute le 8 septembre 2017. Ce dernier a notamment réclamé un rappel de salaire pour…

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      15 juin 2023
      Clause de dédit-formation : en principe, elle ne s'applique pas en cas de rupture conventionnelle
      Droit du travail

      Clause de dédit-formation : en principe, elle ne s'applique pas en cas de rupture conventionnelle

      La clause de dédit-formation est une disposition contractuelle par laquelle un salarié s’engage à rembourser les frais de formation avancés par son employeur, s’il démissionne avant un certain délai. Cette…

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