Un salarié, qui occupait un poste de formateur, a entretenu pendant plusieurs mois une relation amoureuse avec une de ses collègues de travail. Suite à leur rupture, il a installé…
Catégorie : Droit du travail
Attention aux droits à congés payés mentionnés sur le bulletin de paye !
Une salariée, employée administrative, a réclamé à son employeur le paiement d’une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à 115 jours de congés non pris. Elle indiquait n’avoir pris que…
La signature d’un protocole transactionnel dispense-t-elle l’employeur de notifier au préalable le licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception ?
Un salarié, agent de maîtrise, est licencié par une lettre de licenciement portant la date du 03 octobre 2014. Elle n’a pas été remise en main propre contre récépissé du…
Un apporteur d’affaires salarié malgré lui !
En règle générale, un apporteur d’affaires n’est pas salarié et n’est soumis à aucun lien de subordination. Son travail est de mettre en relation des clients avec des sociétés avec…
Ignorer les préconisations du médecin du travail peut caractériser un harcèlement moral
Un salarié placé en arrêt de travail durant plusieurs périodes a été déclaré apte en « évitant au maximum le port de charges lourdes » puis apte avec restrictions «…
Un e-mail ne peut pas remplacer une lettre recommandée avec avis de réception.
Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun, lesquelles disposent notamment que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites (art.…