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      Catégorie : Droit du travail

      27 février 2023
      Licenciement pour inaptitude : la mention de l’impossibilité de reclassement conditionne le bien-fondé du licenciement
      Droit du travail

      Licenciement pour inaptitude : la mention de l’impossibilité de reclassement conditionne le bien-fondé du licenciement

      Lorsqu’un salarié est déclaré inapte et qu’il n’est pas possible de le reclasser, l’employeur est fondé à le licencier pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Un employeur licencie une salariée…

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      24 février 2023
      La pratique d’une activité sportive pendant un arrêt maladie constitue-t-il un manquement à l’obligation de loyauté envers l’employeur ?
      Droit du travail

      La pratique d’une activité sportive pendant un arrêt maladie constitue-t-il un manquement à l’obligation de loyauté envers l’employeur ?

      Dans une affaire récente, la Cour de cassation a eu l’occasion de répondre à cette question. Un employeur a licencié un salarié pour avoir, pendant un arrêt de travail, pratiqué…

      Lire la suite
      23 février 2023
      Le contrôle de l’inspecteur du travail du motif économique du licenciement d’un salarié protégé suite à son refus de modification du contrat de travail pour motif économique
      Droit du travail

      Le contrôle de l’inspecteur du travail du motif économique du licenciement d’un salarié protégé suite à son refus de modification du contrat de travail pour motif économique

      Un employeur qui envisage de modifier le contrat de travail d’un salarié protégé pour motif économique doit obtenir l’accord exprès du salarié. Le motif économique invoqué par l’employeur pour modifier…

      Lire la suite
      2 février 2023
      <strong>Menacer son employeur de saisir la justice : quand cela devient un motif de licenciement</strong>
      Droit du travail

      Menacer son employeur de saisir la justice : quand cela devient un motif de licenciement

      La liberté d’agir en justice est un droit fondamental pour tout salarié. Un salarié est donc libre de déposer une plainte pénale contre son employeur ou de témoigner en justice…

      Lire la suite
      23 janvier 2023
      La signature numérisée du gérant sur le contrat de travail : une validité reconnue
      Droit du travail

      La signature numérisée du gérant sur le contrat de travail : une validité reconnue

      Importance de la signature sur le contrat de travail Le contrat de travail est un document officiel qui fixe les termes de l’embauche d’un salarié. Il est important qu’il soit…

      Lire la suite
      3 novembre 2022
      Attention au licenciement disciplinaire hors délai !
      Droit du travail

      Attention au licenciement disciplinaire hors délai !

      La lettre de licenciement pour motif disciplinaire (faute simple, grave, lourde) doit être notifiée au salarié dans le délai d’un mois à partir de la date de l’entretien préalable et…

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