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Arrêt maladie : adaptation temporaire du versement de l’indemnité complémentaire et bascule des arrêts dérogatoires vers le régime de l’activité partielle

28 avril 2020|Commentaires fermés sur Arrêt maladie : adaptation temporaire du versement de l’indemnité complémentaire et bascule des arrêts dérogatoires vers le régime de l’activité partielle

Tout salarié qui se trouve placé en arrêt maladie perçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale (« IJSS »). Lorsque le salarié en satisfait les conditions d’attribution, [...]

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Covid-19 : Congés payés et jours de repos imposés

15 avril 2020|Commentaires fermés sur Covid-19 : Congés payés et jours de repos imposés

Afin de faire face aux conséquences économiques liées à la pandémie de Covid-19, les employeurs peuvent s’ils l’estiment nécessaire imposer à leurs salariés la prise de congés [...]

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Épidémie Covid-19 : L’ordonnance modifiant le régime de l’activité partielle est publiée au Journal Officiel

31 mars 2020|Commentaires fermés sur Épidémie Covid-19 : L’ordonnance modifiant le régime de l’activité partielle est publiée au Journal Officiel

Pour limiter les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19, qui entraîne une forte baisse d’activité pour les entreprises, l’ordonnance n°2020-346 portant mesures d'urgence en matière [...]

  • attestation de déplacement dérogatoire

Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

25 mars 2020|Commentaires fermés sur Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire a été mise en [...]

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Anticiper la mise en redressement judiciaire

23 mars 2020|Commentaires fermés sur Anticiper la mise en redressement judiciaire

A la fin du mois, de nombreuses entreprises et professions libérales ne seront peut-être plus en mesure [...]

  • Covid-19

Crise Sanitaire Covid-19

16 mars 2020|Commentaires fermés sur Crise Sanitaire Covid-19

A la suite des récentes dispositions prises par le Gouvernement relatives aux mesures supplémentaires pour combattre le [...]

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