A l’occasion d’un communiqué de presse en date du 9 septembre 2020, le gouvernement a annoncé que les mesures d’indemnisation dérogatoires en vigueur avant l’été vont être réactivées afin que les parents qui doivent s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque [...]

Tout salarié qui se trouve placé en arrêt maladie perçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale (« IJSS »). Lorsque le salarié en satisfait les conditions d’attribution, à ces IJSS s’ajoutent des indemnités complémentaires, qui sont versées par son employeur. Observation : rappelons que l’Ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020 a supprimé, pour les arrêts de [...]

Afin de faire face aux conséquences économiques liées à la pandémie de Covid-19, les employeurs peuvent s’ils l’estiment nécessaire imposer à leurs salariés la prise de congés payés ainsi que la prise de jours de repos. C’est l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 qui est venue préciser les mesures d'urgence en matière de congés [...]

Pour limiter les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19, qui entraîne une forte baisse d’activité pour les entreprises, l’ordonnance n°2020-346 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle a été adoptée par le Conseil des ministres le 27 mars 2020. Elle a été publiée au Journal Officiel le 28 mars 2020. Ce texte : élargit [...]

Depuis le 16 mars, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire. Des dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de certains déplacements et notamment entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables [...]