En 2015, la loi Macron avait posé le principe de libre accès aux données du Registre du Commerce et des Sociétés à l’ensemble des acteurs économiques et des citoyens français. Il est…
Catégorie : Actualité
Covid-19 : Les mesures d’indemnisation dérogatoires vont être réactivés pour les parents qui doivent s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants.
A l’occasion d’un communiqué de presse en date du 9 septembre 2020, le gouvernement a annoncé que les mesures d’indemnisation dérogatoires en vigueur avant l’été vont être réactivées afin que…
Arrêt maladie : adaptation temporaire du versement de l'indemnité complémentaire et bascule des arrêts dérogatoires vers le régime de l’activité partielle
Tout salarié qui se trouve placé en arrêt maladie perçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale (« IJSS »). Lorsque le salarié en satisfait les conditions d’attribution, à ces IJSS…
Covid-19 : Congés payés et jours de repos imposés
Afin de faire face aux conséquences économiques liées à la pandémie de Covid-19, les employeurs peuvent s’ils l’estiment nécessaire imposer à leurs salariés la prise de congés payés ainsi que…
Épidémie Covid-19 : L’ordonnance modifiant le régime de l’activité partielle est publiée au Journal Officiel
Pour limiter les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19, qui entraîne une forte baisse d’activité pour les entreprises, l’ordonnance n°2020-346 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle a…
Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire a été mise en ligne sur le site du ministère de l’intérieur. La règle générale est que…