Accès gratuit aux données du RCS

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Accès gratuit aux données du RCS

En 2015, la loi Macron avait posé le principe de libre accès aux données du Registre du Commerce et des Sociétés à l’ensemble des acteurs économiques et des citoyens français.

Il est désormais possible de consulter gratuitement les statuts, les procès-verbaux d’assemblées ainsi que les comptes annuels des sociétés.

C’est le site pappers.fr qui propose depuis cet été, un accès gratuit et illimité à l’ensemble des informations d’identité légale des sociétés, les comptes annuels non confidentiels des entreprises, et tous les éléments retraçant la vie des entreprises immatriculées au RNCS.

Il vous suffira de saisir le nom de l’entreprise ou son n° SIREN pour pouvoir accéder aux différents types de documents tels que :

  • Les statuts ;
  • L’avis de situation au répertoire SIRENE ;
  • Le Kbis (uniquement pour les dirigeants) ;
  • La liste des dirigeants ;
  • Les comptes annuels non confidentiels ;
  • L’évolution du chiffre d’affaires des trois derniers exercices ;
  • La ou les conventions collectives applicables ;
  • Les annonces BODACC ;
  • La copie intégrale des procès-verbaux d’assemblées générales extraordinaires.
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