Une décision récente de la Cour de cassation est venue mettre en lumière l’aspect essentiel des relations entre entreprises d’un même groupe en matière de gestion des ressources humaines et…
Catégorie : Droit du travail
Droit à la réintégration après un licenciement nul pour harcèlement moral
Selon l’article L. 1152-3 du Code du travail, lorsque le licenciement d’un salarié est déclaré nul en raison de harcèlement moral, le salarié conserve le droit de demander sa réintégration…
La preuve de remise de la convention de rupture conventionnelle : une condition essentielle à sa validité
Le processus de rupture conventionnelle est un mécanisme délicat en droit du travail. Il suppose un consensus entre l’employeur et l’employé, matérialisé par une convention signée par les deux parties.…
L'importance de la preuve du paiement du salaire
Après avoir été mis à pied à titre conservatoire, un salarié a été licencié pour faute le 8 septembre 2017. Ce dernier a notamment réclamé un rappel de salaire pour…
Clause de dédit-formation : en principe, elle ne s'applique pas en cas de rupture conventionnelle
La clause de dédit-formation est une disposition contractuelle par laquelle un salarié s’engage à rembourser les frais de formation avancés par son employeur, s’il démissionne avant un certain délai. Cette…
Requalification d'un contrat temporaire en CDI : la responsabilité de l'entreprise utilisatrice en matière d'indemnité de requalification
Un travailleur temporaire a été mis à disposition d’une entreprise pour plusieurs contrats de mission temporaire successifs pendant près de 5 ans. Celui-ci a ensuite décidé de contester la nature…