Un salarié, par une lettre datée du 23 novembre 2017, a informé son employeur de sa démission. Bien que cette lettre soit signée de sa main, elle a été rédigée…
Catégorie : Droit du travail
Quand un chauffeur VTC indépendant est en réalité… un salarié.
Le débat autour du statut des chauffeurs VTC est récurrent. La requalification d’un statut de travailleur indépendant en contrat de travail repose essentiellement sur la preuve d’un lien de subordination.…
Prime exceptionnelle pour des salariés non-grévistes : Discrimination ou pratique légitime ?
Une société exploite un hypermarché en Guadeloupe. Suite à la dénonciation d’accords d’entreprise, un groupe de salariés a exercé son droit de grève entre novembre 2018 et janvier 2019. Lors…
Des messages racistes échangés depuis la messagerie professionnelle ne peuvent pas justifier un licenciement disciplinaire s’ils ne sont pas diffusés de façon publique et s’ils n’ont pas d’impact sur le travail
Une salariée a été licenciée pour avoir envoyé des messages racistes et xénophobes depuis sa messagerie professionnelle. Cependant, la cour d’appel a invalidé ce licenciement, arguant que les messages étaient…
Rupture conventionnelle individuelle : Entretien et signature le même jour !
Le 22 février 2016, un employeur et une salariée ont tenu une réunion dans le but de discuter d’une rupture conventionnelle individuelle. Le même jour, ils ont signé la convention…
Les obligations de l'employeur concernant les jours de RTT sur les bulletins de salaire
En matière de paiement du salaire, il revient à l’employeur qui prétend avoir fait le nécessaire de prouver qu’il a bien payé les sommes dues au salarié, peu important les…