Depuis son embauche en septembre 1989, un employé qui n’avait jusqu’alors jamais été intégré à une équipe a commencé à percevoir, à partir de février 2009, des primes d’équipe et…
Catégorie : Droit du travail
Un salarié en CDD peut-il suivre une formation pendant un arrêt maladie sans risquer une faute grave ?
Dans une affaire récente, une salariée et son employeur se sont retrouvés devant la juridiction prud’homale pour ce qu’il semblait être un cas de faute grave. En effet, la salariée…
Une clause de non-concurrence…renouvelable !
Après avoir quitté son précédent emploi pour entamer une nouvelle aventure professionnelle, un employé se trouve plongé dans une situation juridique compliquée. Son ancien employeur a en effet initié une…
Convention de forfait en jours : Un exemple concret de non-conformité
La convention de forfait en jours est un mécanisme spécifique d’aménagement du temps de travail prévu par le droit du travail français. Elle permet de décompter le temps de travail…
Licenciement au sein d'un groupe : quand un dirigeant d'une autre filiale peut intervenir.
Une décision récente de la Cour de cassation est venue mettre en lumière l’aspect essentiel des relations entre entreprises d’un même groupe en matière de gestion des ressources humaines et…
Droit à la réintégration après un licenciement nul pour harcèlement moral
Selon l’article L. 1152-3 du Code du travail, lorsque le licenciement d’un salarié est déclaré nul en raison de harcèlement moral, le salarié conserve le droit de demander sa réintégration…