Skip to content
PB Avocats
Avocats d'affaires
  • Accueil
  • Notre équipe
  • Nos domaines d’intervention
  • Publications
    • Droit du travail
    • Droit des affaires
    • Droit des sociétés
    • Droit immobilier
  • Recrutement
  • Consultations
  • Contact
Droit social
Vous êtes ici :
Accueil
/
Droit social

Catégorie : Droit social

3 janvier 2020
Toute mise en demeure de l’URSSAF doit mentionner le délai d’un mois pour procéder au paiement.
Droit social

Toute mise en demeure de l’URSSAF doit mentionner le délai d’un mois pour procéder au paiement.

Toute mise en demeure de payer émanant de l’URSSAF doit comporter un délai de paiement. C’est ce que vient de rappeler une décision récente de la Cour de cassation, aux…

Lire la suite
22 août 2019
Les incidences de la loi PACTE sur l’épargne salariale
Droit social

Les incidences de la loi PACTE sur l’épargne salariale

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi Pacte », réforme les seuils d’effectifs et modifie sur de nombreux points les dispositifs d’épargne salariale. Mais ce…

Lire la suite
19 août 2019
Les incidences de la loi PACTE sur les seuils d’effectif
Droit social

Les incidences de la loi PACTE sur les seuils d’effectif

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi Pacte », réforme les seuils d’effectifs et modifie sur de nombreux points les dispositifs d’épargne salariale. Mais ce…

Lire la suite
A propos de nous

PB Avocats est un cabinet d’avocats d’affaires situé à l’île de la Réunion.

Domaines d’interventions
  • Droit des affaires
  • Droit des sociétés
  • Droit du travail
Derniers articles
Attention aux droits à congés payés mentionnés sur le bulletin de paye !
Droit du travail
Attention aux droits à congés…
La signature d’un protocole transactionnel dispense-t-elle l’employeur de notifier au préalable le licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception ?
Droit du travail
La signature d’un protocole transactionnel…
Contact
  • 02.62.29.36.70
  • 44 rue des Navigateurs
    97434 Saint-Gilles les Bains
PB Avocats 2021 | Mentions Légales | Politique de confidentialité
  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn

Sign up

Already have an account?Log in
Sign up

Login

Don't have an account? Click here toSign up
Remember me
Log in