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      Catégorie : Droit social

      24 janvier 2023
      Le barème de saisie des rémunérations réévalué
      Droit social

      Le barème de saisie des rémunérations réévalué

      Une saisie des rémunérations est une procédure qui permet à un créancier de percevoir une partie des revenus d’un débiteur pour rembourser une dette. Cette procédure est généralement utilisée par…

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      3 janvier 2020
      Toute mise en demeure de l’URSSAF doit mentionner le délai d’un mois pour procéder au paiement.
      Droit social

      Toute mise en demeure de l’URSSAF doit mentionner le délai d’un mois pour procéder au paiement.

      Toute mise en demeure de payer émanant de l’URSSAF doit comporter un délai de paiement. C’est ce que vient de rappeler une décision récente de la Cour de cassation, aux…

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      22 août 2019
      Les incidences de la loi PACTE sur l’épargne salariale
      Droit social

      Les incidences de la loi PACTE sur l’épargne salariale

      La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi Pacte », réforme les seuils d’effectifs et modifie sur de nombreux points les dispositifs d’épargne salariale. Mais ce…

      Lire la suite
      19 août 2019
      Les incidences de la loi PACTE sur les seuils d’effectif
      Droit social

      Les incidences de la loi PACTE sur les seuils d’effectif

      La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi Pacte », réforme les seuils d’effectifs et modifie sur de nombreux points les dispositifs d’épargne salariale. Mais ce…

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