Des peines plus sévères pour les auteurs de comportements sexistes et sexuels inappropriés

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Des peines plus sévères pour les auteurs de comportements sexistes et sexuels inappropriés

L’outrage sexiste et sexuel est une forme de comportement discriminatoire et offensant envers les individus en raison de leur genre ou de leur orientation sexuelle. Il peut prendre différentes formes, telles que des commentaires dégradants, des gestes inappropriés, des propositions sexuelles non sollicitées, des regards insistants non consentis, des insultes, des harcèlements, des agressions sexuelles, et bien d’autres.

Des comportements inacceptables

Ce comportement inacceptable qui peut avoir des conséquences graves pour les personnes qui en sont victimes, notamment en termes de santé mentale, de bien-être émotionnel et de sécurité physique constitue une infraction pénale.

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles et la sanction des comportements inappropriés sont essentielles pour promouvoir l’égalité entre les sexes et protéger les individus contre ce type de harcèlement.

Des peines plus sévères

Suite à la Loi 2023-22 du 24 janvier 2023 du décret 2023-227 du 30 mars 2023, les peines sanctionnant cette infraction ont été alourdies à compter du 1er avril 2023. Désormais, l’outrage non aggravé est considéré comme une contravention de la 5e classe, tandis que l’outrage commis dans des circonstances aggravantes est devenu un délit.

En outre, l’auteur de l’infraction encourt également des peines complémentaires, qui ont été légèrement modifiées. La peine de travail d’intérêt général a été révisée pour être comprise entre 20 et 150 heures, au lieu des 120 heures précédemment prévues.

Loi 2023-22 du 24 janvier 2023, art. 14
Décret 2023-227 du 30 mars 2023

PB Avocats

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