A la suite des récentes dispositions prises par le Gouvernement relatives aux mesures supplémentaires pour combattre le Coronavirus (COVID-19), notre cabinet a pris la décision de renforcer sa participation à…
Publications
L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus ?
Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates…
L'obligation d'information du fabricant à l'égard de l'acheteur professionnel d’un produit nouveau
L’obligation d’information du fabricant à l’égard de l’acheteur professionnel n’existe que dans la mesure où la compétence de celui-ci ne lui donne pas les moyens d’apprécier la portée exacte des…
Cautionnement disproportionné et situation de la caution : une connaissance nécessaire de la banque
Une banque a consenti à une société un prêt d’un montant de 50 000 euros. Le gérant associé de cette société, s’est rendu caution solidaire, dans la limite de 65…
En tant que salarié, puis-je actuellement refuser un voyage professionnel en Chine ?
Tout salarié qui a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé doit alerter immédiatement son employeur.…
SARL : Les associés peuvent déroger aux statuts
Les associés d’une SARL peuvent déroger à une clause des statuts et s’en affranchir par l’établissement d’actes postérieurs. Cependant ces actes ne sont valables que dans la mesure où tous…