L’outrage sexiste et sexuel est une forme de comportement discriminatoire et offensant envers les individus en raison de leur genre ou de leur orientation sexuelle. Il peut prendre différentes formes,…
Catégorie : Droit social
Le barème de saisie des rémunérations réévalué
Une saisie des rémunérations est une procédure qui permet à un créancier de percevoir une partie des revenus d’un débiteur pour rembourser une dette. Cette procédure est généralement utilisée par…
Toute mise en demeure de l’URSSAF doit mentionner le délai d’un mois pour procéder au paiement.
Toute mise en demeure de payer émanant de l’URSSAF doit comporter un délai de paiement. C’est ce que vient de rappeler une décision récente de la Cour de cassation, aux…
Les incidences de la loi PACTE sur l’épargne salariale
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi Pacte », réforme les seuils d’effectifs et modifie sur de nombreux points les dispositifs d’épargne salariale. Mais ce…
Les incidences de la loi PACTE sur les seuils d’effectif
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi Pacte », réforme les seuils d’effectifs et modifie sur de nombreux points les dispositifs d’épargne salariale. Mais ce…