Une salariée avait été licenciée pour faute grave après avoir tenu sur Facebook des propos injurieux et offensants à l’égard de sa supérieure hiérarchique dans un groupe intitulé « Extermination des…
Publications
Le refus d’un salarié de modifier son contrat de travail donne-t-il lieu à un licenciement pour cause réelle et sérieuse ?
Un employeur a le droit de changer les conditions de travail d’un salarié sans son accord et notamment de changer de lieu de travail. Le salarié qui refuse une modification…
Un dirigeant peut-il être condamné à réparer deux fois le même préjudice ?
Suite à la mise en redressement puis la liquidation judiciaire d’une société, le gérant de celle-ci a été assigné par le liquidateur en responsabilité pour insuffisance d’actif de la société.…
Le remboursement d’un compte courant d’associé peut-il être fautif ?
Les comptes d’associés ont pour caractéristique essentielle, en l’absence de convention particulière ou statutaire les régissant, d’être remboursables à tout moment. Ce droit absolu peut-il alors être mis en cause…
Les petites entreprises sont dispensées de rapport de gestion
Le rapport de gestion fait partie des états financiers annuels d’une entreprise. Il porte sur la situation de la société et son activité pendant l’exercice écoulé. L’établissement de celui-ci constitue…
Puis-je dissimuler à mon employeur que je cumule deux emplois ?
Un salarié peut cumuler plusieurs emplois sauf en cas de clause contraire dans son contrat de travail. Il doit toutefois faire preuve de loyauté envers ses employeurs et ne pas…