Insulter un supérieur hiérarchique dans un groupe privé sur Facebook n’est pas un motif de licenciement !

Propos injurieux sur FacebookUne salariée avait été licenciée pour faute grave après avoir tenu sur Facebook des propos injurieux et offensants à l’égard de sa supérieure hiérarchique dans un groupe intitulé « Extermination des directrices chieuses ».

Des propos de nature privée…

La Cour d’appel avait retenu que ces propos relevaient d’une conversation de nature privée. Ceux-ci avaient en effet été publiés au sein d’un groupe fermé sur Facebook et uniquement accessible à des personnes agréées par l’intéressée et en nombre très restreint (14).

Les hauts magistrats ont suivi la Cour d’appel dans son raisonnement et ont estimés que ces propos étaient bien d’ordre privé et ne constituaient pas une faute grave.

…ne constituant pas un motif de licenciement

Pour cette raison,  ils ne pouvaient donc pas constituer un motif de licenciement.

Pour rappel, la Cour de cassation s’était déjà penché sur ce cas afin de déterminer si ces injures constituaient des injures publiques et entraîner des conséquences pénales. Elle en avait déduit que ces propos ne constituaient pas des injures publiques (Cass. 1ère Chambre civile, 10 avril 2013, n° 11-19530).

Cass. soc. 12 septembre 2018, n° 16-11.690 FS-PB

2018-09-19T14:10:58+00:0019 septembre 2018|Droit du travail|