Le Monde du Droit a récemment interrogé Louise Bargibant, collaboratrice du cabinet PB Avocats. Pourquoi avez-vous décidé de rejoindre le cabinet PB Avocats ? J’ai décidé de rejoindre le cabinet PB…
Mois : août 2018
Absence de clause d’exclusivité territoriale dans un contrat de franchise : L’implantation possible de nouveaux franchisés dans une zone déjà occupée par un commerçant
Les faits soumis à la cour de Cassation Un commerçant et un franchiseur étant liés par un contrat de franchise, ledit commerçant apprend que son franchiseur s’est engagé auprès de…
Puis-je être licencié pour avoir soutenu des collègues grévistes et pour avoir incité d’autres collègues à faire grève ?
Selon l’article L.2511-1 du code du travail, l’exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié. Mais qu’en est-il…
Une simple mésentente entre associés suffit pour désigner un mandataire ad hoc.
La désignation d’un administrateur provisoire est une mesure exceptionnelle, qui suppose que soit rapportée la preuve de circonstances rendant impossible le fonctionnement normal de la société et la menaçant d’un…