Une modification d’un élément essentiel du contrat de travail nécessite l’accord du salarié. Dans un arrêt récent, la chambre sociale de la Cour de cassation est revenue rappeler ce principe.…
Publications
Un contrat à terme incertain
Une société de conseil spécialisée dans le domaine de la direction générale d’entreprise, a adressé à une société de courtage multi-spécialiste dans le domaine des assurances, une “proposition d’accompagnement de…
Radji Lorraine, stagiaire chez PB Avocats
Nous recevons régulièrement des stagiaires au sein de notre cabinet. Ce mois-ci, nous sommes heureux d’accueillir Radji Lorraine, étudiante en Master 1 Droit des affaires à l’université de La Réunion.
Il est possible de travailler 72 heures sur 7 jours sans dérogation
Un agent de sécurité mobile chargé du gardiennage et de la surveillance des locaux d’une entreprise avait été retrouvé endormi à son poste de travail pendant son service chez son…
Décès du maître d’apprentissage : conséquence sur le contrat.
Une apprentie a conclu un contrat d’apprentissage du 1er septembre 2015 au 31 octobre 2016 avec un maître d’apprentissage qui exerçait à titre individuel une activité de coiffure. Suite au…
L’importance de la signature d’un devis
Un devis permet de sécuriser la relation commerciale avec un client. En effet, ce document lui permet d’apprécier la prestation envisagée et ainsi d’éclairer son choix. Par conséquent, lorsque celui-ci…