Le gouvernement vient de publier une brochure afin d’informer les chefs d’entreprise sur les démarches à suivre pour bénéficier des mesures de soutien et les réponses aux questions suivantes :Comment bénéficier…
Publications
Confinement : justificatif de déplacement professionnel
Depuis le 16 mars, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire. Des dérogations…
Crise Sanitaire Covid-19
A la suite des récentes dispositions prises par le Gouvernement relatives aux mesures supplémentaires pour combattre le Coronavirus (COVID-19), notre cabinet a pris la décision de renforcer sa participation à…
L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus ?
Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates…
L'obligation d'information du fabricant à l'égard de l'acheteur professionnel d’un produit nouveau
L’obligation d’information du fabricant à l’égard de l’acheteur professionnel n’existe que dans la mesure où la compétence de celui-ci ne lui donne pas les moyens d’apprécier la portée exacte des…
Cautionnement disproportionné et situation de la caution : une connaissance nécessaire de la banque
Une banque a consenti à une société un prêt d’un montant de 50 000 euros. Le gérant associé de cette société, s’est rendu caution solidaire, dans la limite de 65…