Une société exploite un hypermarché en Guadeloupe. Suite à la dénonciation d’accords d’entreprise, un groupe de salariés a exercé son droit de grève entre novembre 2018 et janvier 2019. Lors…
Catégorie : Droit du travail
Des messages racistes échangés depuis la messagerie professionnelle ne peuvent pas justifier un licenciement disciplinaire s’ils ne sont pas diffusés de façon publique et s’ils n’ont pas d’impact sur le travail
Une salariée a été licenciée pour avoir envoyé des messages racistes et xénophobes depuis sa messagerie professionnelle. Cependant, la cour d’appel a invalidé ce licenciement, arguant que les messages étaient…
Rupture conventionnelle individuelle : Entretien et signature le même jour !
Le 22 février 2016, un employeur et une salariée ont tenu une réunion dans le but de discuter d’une rupture conventionnelle individuelle. Le même jour, ils ont signé la convention…
Les obligations de l'employeur concernant les jours de RTT sur les bulletins de salaire
En matière de paiement du salaire, il revient à l’employeur qui prétend avoir fait le nécessaire de prouver qu’il a bien payé les sommes dues au salarié, peu important les…
Des primes non prévus au contrat peuvent devenir un élément contractuel
Depuis son embauche en septembre 1989, un employé qui n’avait jusqu’alors jamais été intégré à une équipe a commencé à percevoir, à partir de février 2009, des primes d’équipe et…
Un salarié en CDD peut-il suivre une formation pendant un arrêt maladie sans risquer une faute grave ?
Dans une affaire récente, une salariée et son employeur se sont retrouvés devant la juridiction prud’homale pour ce qu’il semblait être un cas de faute grave. En effet, la salariée…