Un salarié peut cumuler plusieurs emplois sauf en cas de clause contraire dans son contrat de travail. Il doit toutefois faire preuve de loyauté envers ses employeurs et ne pas…
Catégorie : Droit du travail
Menacer de mort son patron constitue une faute…lourde !
La faute lourde est la plus importante faute qu’un salarié puisse commettre. Elle se distingue de la faute grave par l’intention de nuire à son employeur ou à l’entreprise. Dans…
Un employeur peut-il refuser d’exécuter un contrat de travail en raison d’une clause de non-concurrence liant le futur salarié ?
Un candidat à un poste de directeur commercial a signé fin novembre 2013 un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet à compter du 1er mars 2014 ou dès…
Un employeur peut-il licencier un salarié sur la base de témoignages anonymes ?
Engagé en mars 2007 en qualité d’acheteur expert bâtiment par la SNCF mobilités, un salarié ainsi qu’une collègue saisit la direction éthique de la SNCF. Se fondant sur le rapport…
Puis-je être licencié pour avoir soutenu des collègues grévistes et pour avoir incité d’autres collègues à faire grève ?
Selon l’article L.2511-1 du code du travail, l’exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié. Mais qu’en est-il…
L’articulation délicate entre la rupture conventionnelle et l’altération des facultés mentales
La rupture conventionnelle permet à l’initiative du salarié ou à celle de l’employeur de convenir ensemble des conditions de la rupture du contrat qui les lie (art L. 1237-13 du…