La Bretagne, ça vous gagne !… mais pas toujours. Voici un arrêt qui a fait couler beaucoup d’encre dans le monde du droit du travail. Un employeur situé en région parisienne…
Année : 2022
Des publications sur les réseaux sociaux peuvent justifier un licenciement
Les réseaux sociaux occupent désormais une part importante de nos vies, y compris professionnelles. De nombreux salariés sont ainsi présents sur ces sites tels que LinkedIn. Il est cependant indispensable…
La révocation d’un directeur général d'une société par actions simplifiée
Le directeur général d’une SAS a été révoqué en mai 2012 de ses fonctions. Faisant valoir que cette révocation était intervenue sans juste motif et dans des conditions brutales et…
De futures avocates
Nous sommes heureux de souhaiter la bienvenue à Cécile MAIURANO et Julie DERAND, élèves-avocates chez PB AVOCATS. Elles viennent tout récemment de rejoindre notre cabinet pour une durée de 6…
L’état d’ébriété au volant d’un véhicule de fonction, en dehors des heures de travail : une faute grave ?
Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son…
Situation de surendettement de l’associé d’une SCI
Une situation de surendettement est caractérisée par l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles. La qualité d’associé d’une SCI peut-elle alors vous exclure du champ…