Les réseaux sociaux occupent désormais une part importante de nos vies, y compris professionnelles. De nombreux salariés sont ainsi présents sur ces sites tels que LinkedIn. Il est cependant indispensable en tant que salarié de faire attention aux publications faites sur ces réseaux.
L’arrêt rendu par la Cour d’appel de PARIS le 23 février 2022 (RG n°19/07192) nous donne un nouvel exemple d’un conflit entre un salarié et un employeur par rapport à une publication sur un réseau social.
Un salarié, chef de projet travaillant dans le secteur de la défense, a été licencié disciplinairement pour avoir diffusé sur un réseau social (LinkedIn) des documents internes à son entreprise.
Selon l’employeur, le comportement du salarié allait à l’encontre de l’obligation de confidentialité présente dans son contrat de travail, et inhérente à sa fonction de responsable R&D. Elle allait également à l’encontre de l’article 10 du règlement intérieur applicable à l’établissement qui prévoit notamment qu’afin de se conformer aux impératifs de la Défense Nationale, de la protection du secret industriel et des intérêts vitaux de l’entreprise, le personnel est tenu de :
- Garder une discrétion absolue sur toutes les informations, les procédés de fabrication, techniques, opérations commerciales ou financières dont il pourrait avoir connaissance du fait de son appartenance au personnel de la société ;
- Ne pas conserver par devers lui et a fortiori, de ne communiquer à personne, sans autorisation, des documents ou matériels, copies de documents, parties de, documents ou matériels, qu’il peut détenir du fait de son appartenance au personnel de la Société.
Cependant, le salarié, qui ne contestait pas avoir diffusé sur le réseau LinkedIn des images de coupes et géométries d’un moteur, a invoqué que ces images étaient librement accessibles (photo d’un « poster » affiché dans les locaux de l’entreprise) et non susceptibles d’être exploitées compte tenu de leur caractère succinct, de l’absence de paramètres ou d’échelle indiqués et dont la publication sur son compte n’a pu occasionner aucun préjudice à l’entreprise.
La Cour d’appel a rejeté ses arguments.
Selon les juges d’appel, le salarié a commis un manquement à son obligation de confidentialité et de respect du secret professionnel, ce qui constitue une cause disciplinaire réelle et sérieuse de licenciement, car :
- Les documents diffusés n’étaient pas destinés à une publication sur un réseau social ;
- Il aurait dû vérifier au préalable, avec sa hiérarchie, s’il pouvait les publier.
Les salariés sont avertis : peu importe les circonstances, peu importe le degré de « classification » des documents, il convient de respecter l’obligation contractuelle de confidentialité.
CA Paris 23 février 2022 n° 19/07192, Sté Safran Aircraft engines c/ H
PB Avocats
