Après un arrêt de travail pour maladie, un salarié doit reprendre son travail à l’issue de l’arrêt. S’il ne le fait pas, il doit en avertir son employeur et lui…
Mois : février 2021
Licenciement nul et droit à réintégration
Dans le cas d’un licenciement nul, et si le salarié le demande, le juge doit ordonner sa réintégration dans l’effectif salarié de l’employeur, sauf si cette réintégration est matériellement impossible.…
Preuve des heures supplémentaires avec des éléments suffisamment précis
La charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires, prévue à l’article L. 3171-4 du Code du travail, fait régulièrement l’objet de décisions de la chambre sociale de la Cour…
La rémunération exceptionnelle d’un dirigeant
Le gérant majoritaire d’une société et sa compagne ont consenti le 21 juillet 2014, une promesse de cession de l’intégralité de leurs parts à un futur acquéreur pour le prix…
Concurrence déloyale d’un salarié démissionnaire
En l’absence de clause de non-concurrence, un salarié peut exercer une activité concurrente de celle de son ancien employeur. Toutefois, il doit s’abstenir de tous agissements déloyaux à l’égard de…
Licenciement nul et demande de réintégration tardive et abusive
Un directeur commercial, licencié le 27 juillet 2011 pour perte de confiance, a saisi la juridiction prud’homale le 17 janvier 2011 de demandes en paiement puis a sollicité le 18…