Une société en difficulté économique peut-elle à la fois licencier et recruter ?

Un directeur régional d’un groupe a été informé le 14 mai 2013 de la suppression de son poste. Dans le cadre d’une procédure de reclassement, des postes de catégorie inférieure lui ont été proposés. Il a au final été licencié pour motif économique le 4 juin 2013. Celui-ci a alors saisi la juridiction prud'homale en [...]

2019-10-07T10:22:27+04:0024 mai 2017|Droit du travail|

Une prise d’acte est-elle justifiée si des primes sont payées par l’employeur avec plusieurs années de retard avant la prise d’acte ?

La prise d'acte : un mode de rupture du contrat de travail La prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié en raison de faits qu'il reproche à son employeur. Elle « permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l’employeur empêchant [...]

2019-10-07T10:22:35+04:0015 mai 2017|Droit du travail|

La fixation de la rémunération d’un gérant de SARL

La fixation de la rémunération d’un gérant de SARL : une règle jurisprudentielle Le Code de commerce ne contient aucune disposition relative à la fixation de la rémunération d’un gérant de SARL. C’est la jurisprudence (Cass. com. 25 septembre 2012, n° 11-22754) qui a posé le principe selon lequel la rémunération d’un gérant de SARL [...]

2019-10-07T10:22:43+04:0010 mai 2017|Droit des sociétés|

Mon patron peut-il me licencier si je n’ai pas atteint mes objectifs ?

Vous occupez un poste de commercial et votre employeur vous a fixé des objectifs de vente. En règle générale, quand ceux-ci sont atteints vous obtenez 100% de votre rémunération variable voire plus en cas de dépassement des objectifs fixés. Mais en cas d’objectifs non atteints, votre employeur peut-il vous licencier ? La Cour de cassation a [...]

2017-05-29T10:51:11+04:002 mai 2017|Droit du travail|