Vous occupez un poste de commercial et votre employeur vous a fixé des objectifs de vente. En règle générale, quand ceux-ci sont atteints vous obtenez 100% de votre rémunération variable voire plus en cas de dépassement des objectifs fixés. Mais en cas d’objectifs non atteints, votre employeur peut-il vous licencier ?

La Cour de cassation a jugé dès 1999 que l’insuffisance des résultats ne pouvait constituer en soi une cause de licenciement (Cass. soc.3.02.99, n°97-40606) confirmé par la suite en 2001 (Cass. Soc. 11 juillet 2001 n°99-42927) et  que les juges devaient rechercher si le fait de ne pas atteindre ses objectifs était dû à une insuffisance professionnelle du salarié ou à une faute qui lui soit imputable (Cass. soc., 3 avril 2001, n°98-44.069; Cass. soc., 12 févr. 2002, n°99-42.878, Cass. soc., 22 janv. 2003, n°01-40.713, et Cass. soc., 29 janvier 2014, n° 12-21516).

Pour qu’il y ait :

  • faute du salarié, il faut que celui-ci fasse preuve d’une mauvaise volonté délibérée (Cass. Soc. 12 février 2002, n°99-42878.)

  • insuffisance professionnelle, il faut cumuler trois conditions :

    • des objectifs réalistes (Cass. soc., 16 janv. 1992, n°90-42.556)

    • pas de mauvaise conjoncture qui explique les résultats (Cass. soc., 2 oct. 1991, n°88-44.005)

    • pas de responsabilité de l’employeur (Cass. soc., 3 févr. 1999,
      n° 97-40.606).

Si ces trois conditions sont bien identifiées, le licenciement a alors une cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 13 janv. 2004, n°01-45.931 ; Cass. soc. 29 janvier 2014, n°12-21516).

Votre employeur peut donc vous licencier si ces trois conditions cumulées confirment votre insuffisance professionnelle ou si une faute est retenue contre vous.

Toutefois, la cour a estimé que si vous n’avez pas fait l’objet d’une mise en garde de la part de votre employeur et que s’il ne vous laisse pas la possibilité d’améliorer vos résultats pour atteindre votre objectif annuel, votre licenciement est sans cause réelle et sérieuse. (Cass. Soc. 2 mars 2011 n° 09-41398).