Un directeur régional d’un groupe a été informé le 14 mai 2013 de la suppression de son poste. Dans le cadre d’une procédure de reclassement, des postes de catégorie inférieure…
Mois : mai 2017
Une prise d’acte est-elle justifiée si des primes sont payées par l’employeur avec plusieurs années de retard avant la prise d’acte ?
La prise d’acte : un mode de rupture du contrat de travail La prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié en raison de…
La fixation de la rémunération d’un gérant de SARL
La fixation de la rémunération d’un gérant de SARL : une règle jurisprudentielle Le Code de commerce ne contient aucune disposition relative à la fixation de la rémunération d’un gérant…
Mon patron peut-il me licencier si je n’ai pas atteint mes objectifs ?
Vous occupez un poste de commercial et votre employeur vous a fixé des objectifs de vente. En règle générale, quand ceux-ci sont atteints vous obtenez 100% de votre rémunération variable…