L’interconnexion des registres du commerce et des sociétés des Etats membres

Depuis plusieurs années des directives européennes permettaient de faciliter l’accès aux informations officielles sur les sociétés immatriculées dans l’un des pays membres de l’Union européenne. Désormais cet accès sera encore plus simple avec la mise en place d’un système d’interconnexion des registres du commerce et des sociétés des Etats membres. Il a été mis en ligne le 8 juin dernier. Il permettra à tous les citoyens et aux entreprises européennes de se renseigner sur les entreprises enregistrées dans les registres de commerce et des sociétés des Etats membres. Ces différents registres nationaux pourront également s’échanger des informations sur les succursales et les fusions transfrontalières entre sociétés européennes. En France, c’est le site Infogreffe.fr qui a été désigné comme opérateur en charge de ce système via la plateforme BRIS.

Pour accéder à cette plateforme :

https://beta.e-justice.europa.eu/106/FR/business_registers_in_eu_countries?FRANCE&member=1