Constitue une faute grave justifiant le licenciement immédiat du salarié le fait pour ce dernier, postérieurement à un précédent avertissement, de refuser de travailler avec un autre salarié de son service et de prendre violemment celui-ci à partie à plusieurs reprises.
Telle est la position de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 06 mars 2019.
Le refus de travailler avec un autre salarié et le prendre violemment à partie à plusieurs reprises…
Deux médecins travaillant pour une clinique privée éprouvaient des difficultés à travailler ensemble, le premier mettant en cause les méthodes de travail du second qui reprochait, quant à lui, au premier de vouloir inscrire leur collaboration dans un rapport hiérarchique.
Une réunion de conciliation a été organisée pour tenter d’apaiser la situation. A cette occasion, il a été constaté que ces difficultés relationnelles étaient alimentées par les accusations infondées et violentes du premier à l’égard du second ainsi que de violentes critiques. De plus, le premier médecin refusait de travailler avec le second et même de communiquer avec lui.
Face à la mésentente entre ces deux médecins, l’employeur a choisi de se placer sur le terrain disciplinaire et a licencié le premier pour faute grave en raison de divers manquements dont son comportement à l’égard de son collègue.
Le premier médecin a fait valoir « que ses compétences professionnelles n’étaient pas en cause et que les problèmes relationnels, les propos excédant les règles de la courtoisie et de la bienséance ainsi que l’expression d’un refus de travailler avec un collègue s’inscrivaient dans un contexte de sous-effectif ressortissant en tout cas de la responsabilité de l’employeur ». Il reprochait également le caractère fermé de la réunion au cours de laquelle il s’est emporté à l’égard de son collègue.
Ces arguments ont été rejetés par les juges d’appel qui ont validé la décision de l’employeur.
… constituent une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise
La Cour de cassation approuve les juges d’appel en considérant que le fait pour l’intéressé, postérieurement à un précédent avertissement, de refuser de travailler avec un autre médecin de son service et de prendre violemment celui-ci à partie à plusieurs reprises, rendait impossible son maintien dans l’entreprise.
Notons que la mésentente entre collègues de travail constitue, en principe, un motif non disciplinaire de licenciement devant être établi par l’employeur par des faits objectifs imputables à l’intéressé (Cass. soc. 22-9-2010 n° 09-40.415 : RJS 12/10 n° 914). Toutefois, l’employeur peut lui préférer un motif disciplinaire si ces faits reprochés au salarié revêtent un caractère fautif. Selon leur degré de gravité, le licenciement pourra alors intervenir pour faute simple ou faute grave.
Cass. soc. 6 mars 2019 n° 17-24.605
Marie LE GARGASSON
Elève Avocat
