Lorsque, à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé dans l’entreprise ou s’il…
Publications
Facture impayée : Quel est le point de départ du délai de prescription ?
Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de…
Le contrat de travail ne peut pas prévoir une variabilité d’horaires incluant jour et nuit
Une modification d’un élément essentiel du contrat de travail nécessite l’accord du salarié. Dans un arrêt récent, la chambre sociale de la Cour de cassation est revenue rappeler ce principe.…
Un contrat à terme incertain
Une société de conseil spécialisée dans le domaine de la direction générale d’entreprise, a adressé à une société de courtage multi-spécialiste dans le domaine des assurances, une “proposition d’accompagnement de…
Radji Lorraine, stagiaire chez PB Avocats
Nous recevons régulièrement des stagiaires au sein de notre cabinet. Ce mois-ci, nous sommes heureux d’accueillir Radji Lorraine, étudiante en Master 1 Droit des affaires à l’université de La Réunion.
Il est possible de travailler 72 heures sur 7 jours sans dérogation
Un agent de sécurité mobile chargé du gardiennage et de la surveillance des locaux d’une entreprise avait été retrouvé endormi à son poste de travail pendant son service chez son…