Un directeur de site a été mis à pied à titre conservatoire et licencié pour faute grave. La cour d’appel requalifie par la suite le licenciement notifié au salarié pour…
Publications
Une nouvelle collaboratrice
Camille RENOY rejoint notre équipe en qualité de collaboratrice afin de participer principalement au développement de l’activité du cabinet dans le domaine du droit social. Elle interviendra tant en conseil…
Convocation de l’assemblée générale pour révoquer un gérant
Le gérant d’une SARL peut être révoqué par décision des associés. Ces décisions sont toujours prises en assemblée. La convocation des associés est faite par le gérant, mais il peut…
Une future avocate
Chaque élève-avocat doit réaliser un stage d’une durée de six mois dans un cabinet d’avocats français. C’est une période décisive dans la carrière d’un avocat pour entrer dans la profession…
Obligation de non concurrence : renonciation par l’employeur.
Engagé en 2001 en qualité d’attaché commercial, un salarié a signé en 2014 un protocole d’accord de rupture conventionnelle avec son employeur. Suite à cela, le salarié a réclamé devant…
Le reçu pour solde de tout compte doit comporter la date de sa signature
Un directeur de magasin a été licencié pour faute grave en avril 2009. Il a par la suite saisi le conseil de prud’hommes afin de condamner son ancien employeur à…