Bailleur649 Le bailleur est la personne qui donne à bail le bien immeuble ou meuble dont elle est propriétaire.Articles liés : Bail commercial : Attention à adresser sa demande de renouvellement au bon interlocuteur en cas de locaux « démembrés »Bail commercial : découverte d’amiante et obligation de délivrance du bailleurBail commercial : la mise en œuvre de la clause résolutoire se fait exclusivement par acte d’huissierBail commercial : Pas de résiliation pour manquements antérieurs à son renouvellement !Bail commercial : Quel est le délai pour agir en paiement de l’indemnité d’occupation statutaire ? Articles similaires
