Un directeur régional d’un groupe a été informé le 14 mai 2013 de la suppression de son poste. Dans le cadre d’une procédure de reclassement, des postes de catégorie inférieure…
Catégorie : Droit du travail

Une prise d’acte est-elle justifiée si des primes sont payées par l’employeur avec plusieurs années de retard avant la prise d’acte ?
La prise d’acte : un mode de rupture du contrat de travail La prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié en raison de…

Mon patron peut-il me licencier si je n’ai pas atteint mes objectifs ?
Vous occupez un poste de commercial et votre employeur vous a fixé des objectifs de vente. En règle générale, quand ceux-ci sont atteints vous obtenez 100% de votre rémunération variable…

Puis-je être dispensé de préavis ?
La dispense de préavis : une demande du salarié ou de l’employeur Que ce soit dans le cadre d’une démission ou d’un licenciement, un salarié peut demander une dispense de…

Puis-je prendre des congés pendant mon préavis ?
Que vous ayez démissionné ou que vous soyez licencié, vous avez la possibilité de prendre des congés pendant votre période de préavis. Plusieurs cas de figure existent : Avant la notification…

Puis-je refuser d’apparaître sur le site internet de mon entreprise ?
Droit à l’image d’un salarié : le principe Désormais pour une entreprise, la mise en place et l’exploitation d’un site internet est devenu incontournable avec pour but essentiel de promouvoir…

