Que vous ayez démissionné ou que vous soyez licencié, vous avez la possibilité de prendre des congés pendant votre période de préavis. Plusieurs cas de figure existent :

Avant la notification de rupture

• Vous avez fait une demande de congés qui a été acceptée avant votre démission ou votre licenciement.
  • Vous pouvez les prendre à la date prévue. Toutefois votre préavis est suspendu pendant la durée des congés. (Cass. soc., 14 novembre 1990, n°87-45288) sauf accord contraire avec votre employeur.
• Votre période de préavis correspond à la fermeture annuelle de l’entreprise. 
  • Dans ce cas le préavis n’est pas suspendu par le congé annuel (Cour d’appel de Versailles, 14 décembre 2005, n°04-4780) et vous percevrez les indemnités suivantes :
    • Indemnité compensatrice pour la période de préavis que vous n’avez pas pu effectuer (Cass. soc., 21 novembre 2001, n°99-45.424)
    • Indemnité de congés payés correspondant à la durée de fermeture de l’entreprise pour cause de congé annuel.

Après la notification de rupture

• La notification de la rupture de votre contrat a lieu pendant vos congés.
  • La période de préavis débutera à la fin de vos congés.
• Vous avez donné votre démission ou vous avez déjà reçu une lettre de licenciement et vous souhaitez prendre des congés pendant la période de préavis.
  • Votre employeur n’est pas obligé d’accéder à votre demande. S’il l’accepte, le préavis n’est pas suspendu sauf décision contraire prise entre vous et votre employeur. De même, celui-ci ne peut pas vous imposer de prendre des congés payés pendant votre période de préavis.

PB Avocats