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      Catégorie : Droit du travail

      13 juin 2017
      Qu'est-ce qu'un essai professionnel ?
      Droit du travail

      Qu'est-ce qu'un essai professionnel ?

      L’essai professionnel :  une méthode simple pour un tester un candidat. Lorsqu’un employeur souhaite embaucher un salarié mais qu’il n’est pas certain de son choix, il a la possibilité de…

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      12 juin 2017
      Réduction de capital non précédée d'un rapport du commissaire aux comptes : pas de sanction par la nullité.
      Droit du travail

      Réduction de capital non précédée d'un rapport du commissaire aux comptes : pas de sanction par la nullité.

       Réduction de capital d’une SA : une autorisation nécessaireToute réduction de capital d’une société anonyme doit être autorisée ou décidée par l’assemblée générale extraordinaire. Celle-ci peut déléguer au conseil d’administration…

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      9 juin 2017
      Une lettre de licenciement ne peut pas être signée par un expert-comptable étranger à l’entreprise
      Droit du travail

      Une lettre de licenciement ne peut pas être signée par un expert-comptable étranger à l’entreprise

      Notification du licenciement : des règles précises. « La finalité même de l’entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent à l’employeur de donner mandat à…

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      24 mai 2017
      Une société en difficulté économique peut-elle à la fois licencier et recruter ?
      Droit du travail

      Une société en difficulté économique peut-elle à la fois licencier et recruter ?

      Un directeur régional d’un groupe a été informé le 14 mai 2013 de la suppression de son poste. Dans le cadre d’une procédure de reclassement, des postes de catégorie inférieure…

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      15 mai 2017
      Une prise d’acte est-elle justifiée si des primes sont payées par l’employeur avec plusieurs années de retard avant la prise d’acte ?
      Droit du travail

      Une prise d’acte est-elle justifiée si des primes sont payées par l’employeur avec plusieurs années de retard avant la prise d’acte ?

      La prise d’acte : un mode de rupture du contrat de travail La prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié en raison de…

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      2 mai 2017
      Mon patron peut-il me licencier si je n’ai pas atteint mes objectifs ?
      Droit du travail

      Mon patron peut-il me licencier si je n’ai pas atteint mes objectifs ?

      Vous occupez un poste de commercial et votre employeur vous a fixé des objectifs de vente. En règle générale, quand ceux-ci sont atteints vous obtenez 100% de votre rémunération variable…

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