Obligations après la rupture du contrat de travail : un principe essentiel Pendant la durée de son contrat de travail, un salarié est tenu de respecter une obligation de discrétion…
Catégorie : Droit du travail
Qu'est-ce qu'un essai professionnel ?
L’essai professionnel : une méthode simple pour un tester un candidat. Lorsqu’un employeur souhaite embaucher un salarié mais qu’il n’est pas certain de son choix, il a la possibilité de…
Réduction de capital non précédée d'un rapport du commissaire aux comptes : pas de sanction par la nullité.
Réduction de capital d’une SA : une autorisation nécessaireToute réduction de capital d’une société anonyme doit être autorisée ou décidée par l’assemblée générale extraordinaire. Celle-ci peut déléguer au conseil d’administration…
Une lettre de licenciement ne peut pas être signée par un expert-comptable étranger à l’entreprise
Notification du licenciement : des règles précises. « La finalité même de l’entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent à l’employeur de donner mandat à…
Une société en difficulté économique peut-elle à la fois licencier et recruter ?
Un directeur régional d’un groupe a été informé le 14 mai 2013 de la suppression de son poste. Dans le cadre d’une procédure de reclassement, des postes de catégorie inférieure…
Une prise d’acte est-elle justifiée si des primes sont payées par l’employeur avec plusieurs années de retard avant la prise d’acte ?
La prise d’acte : un mode de rupture du contrat de travail La prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié en raison de…