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      Catégorie : Droit du travail

      9 juin 2017
      Une lettre de licenciement ne peut pas être signée par un expert-comptable étranger à l’entreprise
      Droit du travail

      Une lettre de licenciement ne peut pas être signée par un expert-comptable étranger à l’entreprise

      Notification du licenciement : des règles précises. « La finalité même de l’entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent à l’employeur de donner mandat à…

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      24 mai 2017
      Une société en difficulté économique peut-elle à la fois licencier et recruter ?
      Droit du travail

      Une société en difficulté économique peut-elle à la fois licencier et recruter ?

      Un directeur régional d’un groupe a été informé le 14 mai 2013 de la suppression de son poste. Dans le cadre d’une procédure de reclassement, des postes de catégorie inférieure…

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      15 mai 2017
      Une prise d’acte est-elle justifiée si des primes sont payées par l’employeur avec plusieurs années de retard avant la prise d’acte ?
      Droit du travail

      Une prise d’acte est-elle justifiée si des primes sont payées par l’employeur avec plusieurs années de retard avant la prise d’acte ?

      La prise d’acte : un mode de rupture du contrat de travail La prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié en raison de…

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      2 mai 2017
      Mon patron peut-il me licencier si je n’ai pas atteint mes objectifs ?
      Droit du travail

      Mon patron peut-il me licencier si je n’ai pas atteint mes objectifs ?

      Vous occupez un poste de commercial et votre employeur vous a fixé des objectifs de vente. En règle générale, quand ceux-ci sont atteints vous obtenez 100% de votre rémunération variable…

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      27 avril 2017
      Puis-je être dispensé de préavis ?
      Droit du travail

      Puis-je être dispensé de préavis ?

      La dispense de préavis : une demande du salarié ou de l’employeur Que ce soit dans le cadre d’une démission ou d’un licenciement, un salarié peut demander une dispense de…

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      20 avril 2017
      Puis-je prendre des congés pendant mon préavis ?
      Droit du travail

      Puis-je prendre des congés pendant mon préavis ?

      Que vous ayez démissionné ou que vous soyez licencié, vous avez la possibilité de prendre des congés pendant votre période de préavis. Plusieurs cas de figure existent : Avant la notification…

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