La clause de non-concurrence est une clause qui figure couramment dans un contrat de travail. Elle peut être également prévue par la convention collective ou faire l’objet d’un avenant. Elle…
Catégorie : Droit du travail
Quelle est la valeur d’une promesse d'embauche ?
Une promesse d’embauche : une offre ferme et définitive Une promesse d’embauche est conclue quand le contrat de travail ne peut pas être signé dans l’immédiat. En créant un lien…
Est-il possible d’imposer une augmentation de rémunération à un salarié ?
La rémunération : un élément du contrat de travail. La rémunération contractuelle d’un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié ni dans son montant ni…
Peut-on faire travailler un mineur ?
Le principe : pas de travail avant l’âge de 16 ans. En principe, un mineur ne peut pas travailler en France avant l’âge de 16 ans. Il existe toutefois des…