Droit à l’image d’un salarié : le principe Désormais pour une entreprise, la mise en place et l’exploitation d’un site internet est devenu incontournable avec pour but essentiel de promouvoir…
Catégorie : Droit du travail
S’endormir au travail n’est pas automatiquement considéré comme une faute grave
Dormir au travail : une faute grave Licencié un salarié pour faute grave pour s’être endormi au travail. La décision de l’employeur de licencier un salarié pour s’être endormi au…
La remise de l’attestation Pôle emploi est obligatoire dans tous les cas de rupture d’un contrat de travail.
En 2012, une salariée qui avait donné sa démission avait saisi le Conseil des Prud’hommes de diverses requêtes et notamment d’une demande de dommages et intérêts pour non-délivrance des documents…
Peut-on contester le solde de tout compte ?
Le solde de tout compte est établi par l’employeur lors de la rupture du contrat de travail quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement…). Comme l’indique l’article…
Quels sont les risques lors d’un abandon de poste ?
L’abandon de poste : une absence sans autorisation L’abandon de poste est le fait pour un salarié de s’absenter de son lieu de travail sans motif légitime, ni l’autorisation de…
Le seul fait pour un employeur d’insérer une clause de non concurrence dans le contrat de travail n’oblige pas le salarié à la respecter
La clause de non-concurrence est une clause qui figure couramment dans un contrat de travail. Elle peut être également prévue par la convention collective ou faire l’objet d’un avenant. Elle…