Interdiction de vapoter au travail.

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Interdiction de vapoter au travail.
A compter du 1er octobre 2017, il sera interdit de vapoter au travail.

Le Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif entrera en vigueur le 1er octobre 2017.

Il a pour objet de préciser les modalités d’application de l’interdiction concernant les lieux de travail. Ainsi, les lieux de travail soumis à l’interdiction de vapoter s’entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public.

En outre, il rend obligatoire une signalisation apparente qui rappelle le principe de l’interdiction de vapoter.

Enfin, il prévoit une contravention de 2e classe (150 €) à l’encontre des personnes qui méconnaissent l’interdiction de vapoter. Ainsi qu’une contravention de 3e classe (450 €) pour les responsables des lieux où s’applique l’interdiction qui ne mettent pas en place la signalisation.

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