Un changement majeur pour les salariés en arrêt maladie À compter du 1ᵉʳ avril 2025, le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) évolue. Le plafond de référence utilisé…
Catégorie : Droit du travail
Défaut d’information sur l’impossibilité de reclassement : pas de préjudice automatique pour le salarié
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur a l’obligation de rechercher un reclassement avant de procéder à son licenciement. À défaut de solution, il doit notifier…
Stock-options et litige prud’homal : quand l’intéressement vire au contentieux !
L’attribution de stock-options est un outil d’intéressement permettant aux entreprises de fidéliser leurs collaborateurs. Toutefois, en cas de litige, la question de la compétence juridictionnelle se pose : relève-t-elle des…
Des SMS professionnels aux conséquences disciplinaires
Un employé a contesté son licenciement pour faute lourde après avoir été accusé par son employeur d’avoir tenu des propos dénigrants sur l’entreprise via son téléphone professionnel. Retour sur une…
Le non-respect des temps de pause : un rappel à l’ordre pour les employeurs
Dans une affaire récente, une salariée embauchée en tant que premier monteur lunetier vendeur s’est illustrée par son combat pour la reconnaissance de ses droits face à son employeur. Ce…
Rémunération variable : Obligations de l’employeur en matière de preuve
Dans le cadre des relations professionnelles, il est fréquent que le salaire d’un salarié comporte une composante variable, souvent déterminée par des objectifs. Ces objectifs peuvent être fixés soit par…
