Dans le cadre des relations professionnelles, il est fréquent que le salaire d’un salarié comporte une composante variable, souvent déterminée par des objectifs. Ces objectifs peuvent être fixés soit par…
Catégorie : Droit du travail
Demande de nullité d’un règlement Intérieur
Dans une décision rendue le 23 octobre 2024 (pourvoi n° 22-19.726), la Cour de cassation a clarifié les conditions dans lesquelles un syndicat peut contester la validité d’un règlement intérieur…
Rupture Conventionnelle : vers une révision des effets juridiques du dol ?
La rupture conventionnelle individuelle (RCI) est un dispositif permettant de mettre fin à un contrat de travail d’un commun accord, tout en étant encadrée par un formalisme rigoureux visant à…
Un enregistrement audio obtenu de manière déloyale par un salarié peut-il prouver un accident du travail ?
Une récente décision de la Cour de cassation marque une évolution significative dans l’appréciation des preuves en droit du travail. Elle souligne que, dans certaines circonstances, la fin peut justifier…
Les salariés transférés doivent bénéficier des avantages de l'entreprise d'accueil
Un ingénieur a été licencié deux ans après que sa société a été absorbée par une autre dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Suite à ce…
Une distribution de tracts politiques en dehors du temps et du lieu de travail ne peut pas justifier un licenciement
En juillet 2013, un salarié a été engagé comme responsable de secteur. En juin 2016, il a été licencié pour faute grave. Contestant cette décision, il a porté l’affaire devant…