Un changement majeur pour les salariés en arrêt maladie À compter du 1ᵉʳ avril 2025, le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) évolue. Le plafond de référence utilisé…
Catégorie : Actualité
Ajout de renseignements au répertoire SIRENE
Un décret publié le 17 novembre 2021 au journal officiel a pour objet : D’ajouter au répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, les renseignements qui permettront d’identifier les représentants légaux des personnes…
Démarches administratives : l’extrait de Kbis ne sera plus demandé aux entreprises
Deux récents décrets suppriment l’obligation faite aux entreprises de présenter systématiquement un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) lors de…
Accès gratuit aux données du RCS
En 2015, la loi Macron avait posé le principe de libre accès aux données du Registre du Commerce et des Sociétés à l’ensemble des acteurs économiques et des citoyens français. Il est…
Covid-19 : Les mesures d’indemnisation dérogatoires vont être réactivés pour les parents qui doivent s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants.
A l’occasion d’un communiqué de presse en date du 9 septembre 2020, le gouvernement a annoncé que les mesures d’indemnisation dérogatoires en vigueur avant l’été vont être réactivées afin que…
Arrêt maladie : adaptation temporaire du versement de l'indemnité complémentaire et bascule des arrêts dérogatoires vers le régime de l’activité partielle
Tout salarié qui se trouve placé en arrêt maladie perçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale (« IJSS »). Lorsque le salarié en satisfait les conditions d’attribution, à ces IJSS…