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      Mois : septembre 2021

      22 septembre 2021
      Un salarié peut-il poster une photo de lui nu sur un réseau social ?
      Droit du travail

      Un salarié peut-il poster une photo de lui nu sur un réseau social ?

      Un salarié jouit dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression à laquelle seules les restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées…

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      17 septembre 2021
      Une société absorbante peut agir en paiement dès la date de l'assemblée générale approuvant l'opération de fusion-absorption
      Droit des sociétés

      Une société absorbante peut agir en paiement dès la date de l'assemblée générale approuvant l'opération de fusion-absorption

      En cas de fusion sans création d’une société nouvelle, la transmission universelle du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante implique que cette dernière a, de plein droit,…

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      14 septembre 2021
      Le défaut de respect du plan de redressement judiciaire n'établit pas, à lui seul, la cessation des paiements.
      Droit des sociétés

      Le défaut de respect du plan de redressement judiciaire n'établit pas, à lui seul, la cessation des paiements.

      Dans le cadre d’une procédure en redressement judiciaire, la cessation des paiements du débiteur est constatée au cours de l’exécution d’un plan de redressement, le tribunal qui a arrêté celui-ci…

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      2 septembre 2021
      Condamnation d’un dirigeant de fait, alors qu’il n’était ni salarié, ni gérant de droit
      Droit des sociétés

      Condamnation d’un dirigeant de fait, alors qu’il n’était ni salarié, ni gérant de droit

      En cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, la faillite personnelle et/ou l’interdiction de gérer sont applicables aux personnes physiques dirigeantes de droit ou de fait…

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      PB Avocats est un cabinet d’avocats d’affaires situé à l’île de la Réunion.

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