Des propos dégradants à caractère sexuel justifient un licenciement pour faute grave

Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué notamment par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (c. trav. art. L. 1153-1, 1°). Dans un [...]

2020-06-29T11:29:03+04:0029 juin 2020|Droit du travail|

Salarié inapte : le salaire est dû même si le salarié a retrouvé un nouvel emploi

Un employeur est tenu de verser au salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel, qui n'est pas reclassé dans l'entreprise à l'issue du délai d'un mois à compter de la date de l'examen de reprise du travail ou qui n'est pas licencié, le salaire correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la suspension de [...]

2020-06-24T10:45:33+04:0024 juin 2020|Droit du travail|

L’application volontaire des parties au contrat du statut des baux commerciaux …

Une convention soumise au statut des baux commerciaux peut s’appliquer même si toutes les conditions d’application de ce statut ne sont pas remplies. C’est la réponse que vient d’apporter la 3ème chambre civile de la Cour de cassation. Les faits soumis à la Haute Juridiction étaient les suivants : Un couple a donné à bail à [...]

2020-06-23T09:37:13+04:0023 juin 2020|Droit immobilier|

Qu’est-ce qu’un accord de performance collective ?

Lorsqu’une entreprise est confrontée à des difficultés économiques conjoncturelles telles que celles que nous vivons aujourd’hui en raison du Covid-19, celle-ci peut conclure des accords de performance collective. Ce dispositif prévu par l’article L. 2254-2 du Code du travail, remplace les accords de maintien de l’emploi (AME), les accords de préservation ou de développement de [...]

2020-06-15T09:03:54+04:0015 juin 2020|Droit du travail|

Interview de Camille Renoy, collaboratrice chez PB Avocats

Pourquoi avez-vous décidé de rejoindre le cabinet PB Avocats ? J’ai été séduite par le challenge qui m’était proposé de participer à l’essor d’un nouveau cabinet innovant, à la communication ingénieuse et moderne, avec de belles perspectives de développement sur l’île de la Réunion et l’Océan Indien. Le défi était plus que tentant. Le cabinet [...]

2020-06-02T10:30:07+04:002 juin 2020|Vie du cabinet|