Le contrat de travail ne peut pas prévoir une variabilité d’horaires incluant jour et nuit

Une modification d’un élément essentiel du contrat de travail nécessite l’accord du salarié. Dans un arrêt récent, la chambre sociale de la Cour de cassation est revenue rappeler ce principe. Six salariés ont été engagés en qualité d’agent de production et de coordonnateur. Ils travaillent en horaires de soir ou de nuit.  Cependant, leur employeur [...]

2019-01-09T09:42:00+00:0010 janvier 2019|Droit du travail|

Un contrat à terme incertain

Une société de conseil spécialisée dans le domaine de la direction générale d'entreprise, a adressé à une société  de courtage multi-spécialiste dans le domaine des assurances, une "proposition d'accompagnement de la présidence du groupe". A la suite de laquelle un accord de confidentialité a été signé par les deux sociétés avec effet au 1er octobre. [...]

2019-01-08T14:17:30+00:008 janvier 2019|Droit des affaires|

Il est possible de travailler 72 heures sur 7 jours sans dérogation

Un agent de sécurité mobile chargé du gardiennage et de la surveillance des locaux d'une entreprise avait été retrouvé endormi à son poste de travail pendant son service chez son client. Son employeur l’avait alors licencié pour faute grave. Comme nous l’avions vu dans un article précédent qui traitait de ce cas : S’endormir au travail [...]

2019-01-02T15:21:59+00:002 janvier 2019|Droit du travail|