Un agent de sécurité mobile chargé du gardiennage et de la surveillance des locaux d’une entreprise avait été retrouvé endormi à son poste de travail pendant son service chez son…
Publications
Décès du maître d’apprentissage : conséquence sur le contrat.
Une apprentie a conclu un contrat d’apprentissage du 1er septembre 2015 au 31 octobre 2016 avec un maître d’apprentissage qui exerçait à titre individuel une activité de coiffure. Suite au…
L’importance de la signature d’un devis
Un devis permet de sécuriser la relation commerciale avec un client. En effet, ce document lui permet d’apprécier la prestation envisagée et ainsi d’éclairer son choix. Par conséquent, lorsque celui-ci…
Le travail des jeunes travailleurs au-delà des durées maximales
Les jeunes travailleurs ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine (Article L3162-1 du code du travail). A titre exceptionnel,…
Un salarié peut-il être licencié pour absence de véhicule ?
Lorsqu’un salarié n’est pas en mesure de fournir la prestation inhérente à son contrat de travail, l’employeur ne peut être tenu de lui verser un salaire que si une disposition…
Contrat à durée déterminée : une signature indispensable !
Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée (Art.…