Un salarié découvre qu’un collègue transféré d’une autre société à l’occasion d’une fusion perçoit une rémunération plus élevée pour des fonctions équivalentes. Immédiatement, une question surgit : s’agit-il d’une inégalité…
Publications
La faute lourde, clé de voûte de la responsabilité pécuniaire du salarié
Peut-on faire payer un salarié pour les dommages qu’il a causés à l’entreprise ? Si la réponse paraît intuitive, le droit du travail français y oppose une exigence redoutable :…
SARL : Les associés doivent statuer dans les délais sur l’agrément d’une cession de parts
En SARL, lorsque des parts sont cédées à un tiers, les associés doivent impérativement se prononcer dans un délai de trois mois. Passé ce délai, l’agrément est considéré comme acquis.…
Salarié protégé et présomption de démission : quelles règles applicables ?
La création de la présomption de démission en cas d’abandon de poste a marqué une évolution majeure du droit du travail. Toutefois, son application aux salariés protégés, qui bénéficient d’une…
Prime d'ancienneté et absence du salarié : quelles obligations pour l'employeur ?
La prime d’ancienneté constitue un avantage apprécié des salariés, valorisant leur fidélité à l’entreprise. Mais lorsque le salarié est absent, notamment en arrêt maladie, l’obligation de verser cette prime subsiste-t-elle ?…
Responsabilité pénale des personnes morales : une exigence d’imputation stricte
Un arrêt récent de la Cour de cassation réaffirme que l’on ne peut condamner une société sans prouver que l’un de ses représentants a personnellement commis l’infraction, pour son compte.…