Est-il possible de limiter les pouvoirs du gérant d’une SARL ?

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Est-il possible de limiter les pouvoirs du gérant d’une SARL ?

En règle générale, un Art. L221-4 du code de commerce) dans la limite de l’objet social.

Toutefois, ses pouvoirs peuvent être dans certains cas limités et notamment par les associés. Ceux-ci souhaitant en particulier s’assurer que le Un Art. L223-18 du code de commerce).

Limiter les pouvoirs du gérant de SARL : par des clauses statutaires

Des clauses statutaires peuvent limiter les pouvoirs du Cass. com. 2 juin 1992, n°90-18313)

Ainsi un acte accompli par un PB Avocats

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