Dans une affaire récente, une salariée et son employeur se sont retrouvés devant la juridiction prud’homale pour ce qu’il semblait être un cas de faute grave. En effet, la salariée…
Catégorie : Droit du travail
Une clause de non-concurrence…renouvelable !
Après avoir quitté son précédent emploi pour entamer une nouvelle aventure professionnelle, un employé se trouve plongé dans une situation juridique compliquée. Son ancien employeur a en effet initié une…
Convention de forfait en jours : Un exemple concret de non-conformité
La convention de forfait en jours est un mécanisme spécifique d’aménagement du temps de travail prévu par le droit du travail français. Elle permet de décompter le temps de travail…
Licenciement au sein d'un groupe : quand un dirigeant d'une autre filiale peut intervenir.
Une décision récente de la Cour de cassation est venue mettre en lumière l’aspect essentiel des relations entre entreprises d’un même groupe en matière de gestion des ressources humaines et…
Droit à la réintégration après un licenciement nul pour harcèlement moral
Selon l’article L. 1152-3 du Code du travail, lorsque le licenciement d’un salarié est déclaré nul en raison de harcèlement moral, le salarié conserve le droit de demander sa réintégration…
La preuve de remise de la convention de rupture conventionnelle : une condition essentielle à sa validité
Le processus de rupture conventionnelle est un mécanisme délicat en droit du travail. Il suppose un consensus entre l’employeur et l’employé, matérialisé par une convention signée par les deux parties.…