La chambre sociale jugeait de façon constante que la “promesse” d’embauche précisant l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction valait contrat de travail (Soc., 15 décembre 2010, n° 08-42.951,…
Catégorie : Droit du travail
Puis-je travailler pour un concurrent de mon employeur pendant mes congés payés ?
C’est à cette question qu’a dû répondre la chambre sociale de la Cour de cassation le 5 juillet dernier. Une salariée avait été engagée le 1er décembre 2007 par une…
Puis-je rompre ma période d’essai du jour au lendemain ?
En premier lieu, la période d’essai prévue dans votre contrat de travail permet à votre futur employeur de contrôler vos compétences. Par ailleurs, elle vous fournit un temps de réflexion…
Obligation pour l’employeur de vérifier la réalité des diplômes d’un futur salarié
Une salariée avait été embauchée en CDD en qualité de pharmacienne pour assurer le remplacement du pharmacien titulaire de l’officine. Suite à ce remplacement, elle saisit le conseil des prud’hommes…
Interdiction de vapoter au travail.
A compter du 1er octobre 2017, il sera interdit de vapoter au travail. Le Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans…
Mon employeur peut-il pratiquer des tests salivaires pour détecter l’usage de drogues ?
Depuis une décision rendue par le Conseil d’Etat le 5 décembre 2016, il est désormais possible pour un employeur de pratiquer des tests salivaires afin de détecter l’usage récent de…