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      Catégorie : Droit du travail

      6 octobre 2017
      Télétravail : de nouvelles précisions
      Droit du travail

      Télétravail : de nouvelles précisions

      Le télétravail permet à un salarié de travailler totalement ou en partie, en dehors des locaux de son entreprise en utilisant les technologies de l’information et de la communication (Internet,…

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      5 octobre 2017
      La rupture conventionnelle collective
      Droit du travail

      La rupture conventionnelle collective

      Rupture conventionnelle collective : un changement majeur. La réforme du Code du travail a apporté un changement majeur à la rupture conventionnelle. Elle pourra désormais prendre une forme collective. Celle-ci…

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      4 octobre 2017
      Le CDI de chantier ou de projet
      Droit du travail

      Le CDI de chantier ou de projet

      La réforme du Code du travail a notamment eu pour objet de modifier le régime du contrat de travail à durée indéterminée de chantier. Celui-ci permettant aux entreprises dans le…

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      2 octobre 2017
      Harcèlement moral : Obligation de qualifier les faits dénoncés
      Droit du travail

      Harcèlement moral : Obligation de qualifier les faits dénoncés

      L’article L. 1152-2 du Code du travail précise qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour…

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      29 septembre 2017
      La revalorisation des indemnités légales de licenciement
      Droit du travail

      La revalorisation des indemnités légales de licenciement

      Le Décret 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l’indemnité légale de licenciement a été publié au Journal Officiel du 26 septembre 2017. L’article R. 1234-1 du code du…

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      28 septembre 2017
      Le calendrier des réformes prévues par le gouvernement.
      Droit des sociétés, Droit du travail

      Le calendrier des réformes prévues par le gouvernement.

      Vous vous demandez quelles sont les réformes qui sont prévues par le gouvernement. Plusieurs d’entre elles vont être mises en place dès cette année. Le calendrier des réformes s’étalera jusqu’en…

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