En 2012, une salariée qui avait donné sa démission avait saisi le Conseil des Prud’hommes de diverses requêtes et notamment d’une demande de dommages et intérêts pour non-délivrance des documents…
Catégorie : Droit du travail
Peut-on contester le solde de tout compte ?
Le solde de tout compte est établi par l’employeur lors de la rupture du contrat de travail quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement…). Comme l’indique l’article…
Quels sont les risques lors d’un abandon de poste ?
L’abandon de poste : une absence sans autorisation L’abandon de poste est le fait pour un salarié de s’absenter de son lieu de travail sans motif légitime, ni l’autorisation de…
Le seul fait pour un employeur d’insérer une clause de non concurrence dans le contrat de travail n’oblige pas le salarié à la respecter
La clause de non-concurrence est une clause qui figure couramment dans un contrat de travail. Elle peut être également prévue par la convention collective ou faire l’objet d’un avenant. Elle…
Quelle est la valeur d’une promesse d'embauche ?
Une promesse d’embauche : une offre ferme et définitive Une promesse d’embauche est conclue quand le contrat de travail ne peut pas être signé dans l’immédiat. En créant un lien…
Est-il possible d’imposer une augmentation de rémunération à un salarié ?
La rémunération : un élément du contrat de travail. La rémunération contractuelle d’un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié ni dans son montant ni…