Lorsque, à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé dans l’entreprise ou s’il…
Catégorie : Droit du travail
Le contrat de travail ne peut pas prévoir une variabilité d’horaires incluant jour et nuit
Une modification d’un élément essentiel du contrat de travail nécessite l’accord du salarié. Dans un arrêt récent, la chambre sociale de la Cour de cassation est revenue rappeler ce principe.…
Il est possible de travailler 72 heures sur 7 jours sans dérogation
Un agent de sécurité mobile chargé du gardiennage et de la surveillance des locaux d’une entreprise avait été retrouvé endormi à son poste de travail pendant son service chez son…
Décès du maître d’apprentissage : conséquence sur le contrat.
Une apprentie a conclu un contrat d’apprentissage du 1er septembre 2015 au 31 octobre 2016 avec un maître d’apprentissage qui exerçait à titre individuel une activité de coiffure. Suite au…
Le travail des jeunes travailleurs au-delà des durées maximales
Les jeunes travailleurs ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine (Article L3162-1 du code du travail). A titre exceptionnel,…
Un salarié peut-il être licencié pour absence de véhicule ?
Lorsqu’un salarié n’est pas en mesure de fournir la prestation inhérente à son contrat de travail, l’employeur ne peut être tenu de lui verser un salaire que si une disposition…