Il arrive parfois qu’un bulletin de salaire comporte des erreurs. Celles-ci peuvent donner suite à des réclamations. Dans une affaire récente, un salarié a souhaité qu’une erreur devienne définitive. Rappel…
Catégorie : Droit du travail
Impossibilité de cumuler un congé de reclassement et une pension de retraite.
Engagée en 1987 en qualité d’hôtesse de l’air par une compagnie aérienne, une salariée a signé le 6 novembre 2014, une convention de rupture amiable du contrat de travail pour…
Une faute grave au cours du préavis impacte l'indemnité de licenciement
Pour déterminer le montant de l’indemnité de licenciement, l’ancienneté d’un salarié doit être calculée à la date d’expiration du délai normal de préavis, qu’il ait été ou non exécuté. Toutefois,…
Un employeur ne peut, sauf stipulation contraire, renoncer unilatéralement à la clause de non-concurrence en cours de contrat
La validité de la clause de non-concurrence insérée dans un contrat de travail est subordonnée à l’existence d’une contrepartie financière. La renonciation par l’employeur à l’obligation de non concurrence… En…
Un salarié en arrêt maladie pour épuisement professionnel bénéficie de la protection contre le licenciement
L’article L.1132-1 du code du travail interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé. Toutefois, ce texte ne s’oppose pas au licenciement motivé, non pas par…
Votre employeur peut-il vous licencier pour un trop-perçu de salaire ?
Il peut arriver parfois que le salaire versé à un salarié soit supérieur à ce qu’il aurait dû recevoir, c’est ce qu’on appelle un trop-perçu de salaire. Par conséquent, l’employeur…