Le contrat de travail du salarié victime d’un accident du travail, autre qu’un accident de trajet, ou d’une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail provoqué…
Catégorie : Droit du travail
Travail à temps partiel : c’est à l’employeur de le prouver
Un contrat de travail à temps partiel est obligatoirement écrit et doit comporter des mentions obligatoires (Article L. 3123-6 du Code du travail). Il doit notamment préciser : la durée hebdomadaire…
Mise à pied à titre conservatoire : attention au délai
Un salarié s’est vu délivrer une mise à pied conservatoire au motif qu’il n’avait pas évité une branche d’arbre provoquant de nombreux dégâts sur le camion qu’il conduisait. Il a…
Harcèlement : la nécessité de mener une enquête interne
Un employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser des agissements de harcèlement moral portés à sa connaissance. Mais est-ce toujours le cas si aucun agissement répété de…
Il est possible de licencier un salarié pour motif économique et de répartir ses tâches entre les autres salariés
Un licenciement économique est-il valable si l’employeur répartit les tâches accomplies par le salarié licencié entre les autres salariés ? C’est à cette question que les magistrats de la chambre sociale…
Une erreur sur un bulletin de salaire ne peut pas être considérée comme une augmentation
Il arrive parfois qu’un bulletin de salaire comporte des erreurs. Celles-ci peuvent donner suite à des réclamations. Dans une affaire récente, un salarié a souhaité qu’une erreur devienne définitive. Rappel…